lundi 4 mars 2013

Réglement intérieur de l'AMAP Papille Eysines




REGLEMENT INTERIEUR

AMAP-PAPILLE EYSINES ANNEE 2010

PREAMBULE

Conformément aux statuts de l’Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne de « l’AMAP-PAPILLE EYSINES », le présent règlement intérieur a pour but de poser quelques règles présentant le bon fonctionnement de l’Association.

L’objet de l’Association est de re-créer du lien social entre citadins et agriculteurs, de promouvoir une agriculture durable, socialement équitable et écologiquement saine, à travers une information citoyenne et le soutien à des agriculteurs de proximité s’engageant dans cette démarche et d’en faciliter l’accès au plus grand nombre.

L’AMAP-PAPILLE EYSINES regroupe des consommateurs autour d’un ou plusieurs producteurs, et organise la vente directe par souscription des produits de ces producteurs.
Les modalités de cette vente directe sont définies dans chaque contrat, signé par chacun des membres qui le souhaitent avec les producteurs.

ARTICLE 1 – Conditions d’adhésion

- Adhésion formalisée par rencontre avec un membre du Bureau ou un coordinateur qui explique l’esprit des AMAPs et le fonctionnement de l’Association.
- L’adhérent défini comme le consom’acteur s’engage formellement à respecter les règles de fonctionnement et l’esprit de l’Association qui, elle, s’engage à mettre tout en œuvre pour trouver des contrats en adéquation avec la charte et les besoins des adhérents.
- Le montant de la cotisation annuelle, par année civile, par adhérent (= un foyer) est fixé à 5,00 euros.
- Toute personne adhérant à l’Association s’engage à prendre connaissance de ce règlement intérieur et à le respecter.

ARTICLE 2 – VIE DE L’ASSOCIATION

1 – Le bureau a pour mission :

- Le suivi du fonctionnement démocratique
- L’assurance que les consom’acteurs adhérent à l’Association
- L’animation, l’information, les relations, la promotion et le développement de l’Association
- La gestion comptable et financière
- La proposition du montant de la cotisation à l’Association
- La souscription d’une assurance pour toutes activités, y compris hors distribution. (ex : les visites des coordinateurs chez les producteurs)
- La gestion de la liste des adhérents et d’une éventuelle liste d’attente de consom’acteurs
- La communication des informations auprès des adhérents

2 - La coordination

Elle comporte 2 pôles distincts :

A /Les activités de l’association en lien avec les producteurs

Le coordinateur a la gestion du contrat pour la durée de celui-ci, renouvelable par tacite reconduction

Au minimum deux coordinateurs par producteur géreront les actions suivantes :

- L’organisation des rencontres avec le producteur avant chaque nouvelle saison pour le planning de production, le prix des denrées et le nombre d’adhérents
- L’établissement des contrats d’engagements avec le producteur.
- La gestion de l’information et de la coordination entre les producteurs et les adhérents. Le coordinateur fait remonter régulièrement au bureau la liste actualisée de chaque contrat, le planning de distribution, ainsi que la périodicité de remise des chèques aux producteurs.
- Le ou les coordinateurs par production collecte les chèques individuels des amapiens intéressés correspondant au contrat d’engagement pour cette production, établis au nom du producteur au début de chaque saison et les remet aux producteurs selon les modalités établies.
- Le coordinateur appréciera avec le Bureau le nombre d’adhérent par contrat
- Le coordinateur informe régulièrement ou si nécessaire, le Bureau de la vie du contrat

B /Les autres activités de l’association

Dont une personne au moins sera en charge.
- Gestion du planning de distribution

3 – L’adhérent

- Tout adhérent s’engage à participer à tour de rôle à la distribution en s’inscrivant sur le planning prévu à cet effet, au minimum trois fois par an
- Tout adhérent pourra être amené à offrir son aide, ponctuellement, en cas de besoin, au producteur, dans le respect de la législation en vigueur
- L’adhérent accepte la variation sur l’année de la quantité de produit(s) fourni(s) selon les variations saisonnières ou consécutives aux ravageurs, maladies, intempéries…
- Tout adhérent s’engage à récupérer son ou ses produits au jour et heure fixé : il ne sera pas appelé pour venir chercher son ou ses produits
- Tout adhérent s’engage à récupérer son ou ses produits avec son propre contenant (panier, sac…)
- En cas d’impossibilité, l’adhérent devra trouver un remplaçant ou une personne chargée de récupérer son ou ses produits
- Tout produit non retiré sera redistribué équitablement aux personnes chargées de la distribution ou donné à une association d’entraide, et ne sera pas remboursé
- L’Association ne conservera aucun produit non retiré

ARTICLE 3 - GESTION ET REPARTITION DES TACHES

A/ Distribution

- La distribution aura lieu à la salle de la Grange du château Lescombes, à Eysines, tous les mercredis, de 18h30 à 19h30
- Les adhérents chargés de la distribution (suivant le planning), participent à la mise en place des produits avec le producteur, l’émargement, la distribution de tout document (lettres, infos diverses, recettes...) ainsi que le nettoyage une fois la distribution terminée.

B/ Gestion comptable et financière

Les consom’acteurs s’engagent financièrement pour la durée du contrat. Ils effectuent au nom du producteur, un pré paiement du ou des produits qu’ils auront réservés. L’objectif est de permettre au producteur de disposer d’un fond de roulement ou d’une trésorerie suffisante pour réaliser ses investissements ou s’acquitter de certaines dépenses. Les paiements sont réalisés en une ou plusieurs échéances, fixées par les coordinateurs et les producteurs.

L’AMAP-PAPILLE se veut un lieu d’échanges, de convivialité, de partage, dont l’objectif est notamment de créer un lien social. Il appartient à chacun d’apporter sa contribution au bon fonctionnement de cette Association.

ARTICLE 4 – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Sur proposition du Bureau, selon les besoins et votée en Assemblée Générale, à la majorité.

Toute personne adhérant à l’association s’engage à prendre connaissance de ce règlement intérieur et à le respecter.

Adopté le :

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Reçu pour adhésion

L’AMAP-Papille Eysines, atteste avoir reçu de M……………………le règlement pour l’adhésion d’un montant de 5€.

Eysines, le :

Pour l’AMAP-Papillle Eysines, signature

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BULLETIN D’ADHESION (à remplir lors de la première adhésion)

Je soussigné, M………………………………………………, en adhérant ce jour à l’association AMAP-PAPILLE EYSINES m’engage à en respecter l’esprit et les règles de fonctionnement tels que définis dans ses statuts et son règlement intérieur

Nom :                                                   Prénom :

Adresse :

Téléphone :                                          Courriel :

Eysines, le :                                         Signature de l’adhérent






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