mardi 5 mars 2013

Statuts de l'AMAP Papille Eysines





STATUTS DE L'ASSOCIATION LOI 1901
AMAP-PAPILLE Eysines

Les soussignés et toute personne qui aura adhéré aux présents statuts forment par les présentes une ASSOCIATION, conformément à la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, et établissent les statuts de la manière suivante :


ARTICLE 1 : DENOMINATION

La dénomination est :
Le nom AMAP (Association pour le Maintien de l’Agriculture Paysanne) a été déposé au Journal Officiel du 4 août 2003 par Alliance Provence, accompagné d’une charte.

ARTICLE 2 : OBJET

L’Association a pour objet, conformément à la charte des AMAP :
- de re-créer du lien social entre citadins et agriculteurs ;
- de promouvoir une agriculture durable, socialement équitable et écologiquement saine, à travers une information citoyenne et le soutien à des agriculteurs de proximité s’engageant dans cette démarche ;
- d’en faciliter l’accès au plus grand nombre

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL

Son siège social est à la maison des associations, 75 av de la libération 33 320 Eysines.
L’Association a le choix de l’adresse le siège est établi, ainsi que celui de son secrétariat. L’un et l’autre pourront être transférés sur décision de l’Assemblée Générale et peuvent être dissociés.

ARTICLE 4 : DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 : COMPOSITION, ADMISSION, RADIATION

L’Association est composée d’adhérents (un foyer = un adhérent).

Pour être adhérent de l’Association, il faut :
- adhérer à l’objet et au mode de fonctionnement définis par les présents statuts, au règlement intérieur s’il existe ;
- adhérer aux décisions encore en vigueur prises dans les précédentes Assemblées générales ;
- être à jour de sa cotisation annuelle ;
- respecter les règles de fonctionnement fixées dans le Règlement intérieur.

La qualité de d’adhérent de l’Association se perd :
- par non renouvellement du contrat ;
- par la radiation pour motif grave prononcée par l’Assemblée générale, l’adhérent concerné ayant préalablement été entendu ;
- pour comportement violent ou non conforme à l’esprit de l’association ;
- pour non-paiement de la cotisation ;
- pour non-participation au fonctionnement de l’AMAP tel que défini dans le règlement intérieur ;
- par décès.

La perte de qualité d’adhérent de l’association en cours d’année ne donne aucun droit au remboursement de sa cotisation annuelle.

ARTICLE 6 : RESSOURCES ET COMPTE BANCAIRE

Les ressources de l’Association comprennent toutes formes de ressources (cotisations, subventions, dons, recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association...) dans la mesure où elles contribuent à la poursuite de son objet et ne sont pas contraires aux lois et règlements et où elles contribuent au développement du but de l’Association.

Le bon fonctionnement de l’Association nécessite l’utilisation d’un compte bancaire sur lequel sont déposées les ressources, et à partir duquel sont effectuées les dépenses.

ARTICLE 7 : ASSEMBLEE GENERALE

Composition

L’ensemble des adhérents de l’Association réunis constituent l’Assemblée générale ordinaire. L’Assemblée générale ordinaire est animée par le Bureau ou à défaut par les adhérents l’ayant convoquée.

Rôle

Elle prend toutes les décisions nécessaires au fonctionnement de l’Association et à la poursuite de son objet. Elle valide le Règlement intérieur qui détermine les détails d’exécution des présents statuts, dans le respect de la charte des AMAP.

Fréquence de réunion

L’Assemblée générale se réunit chaque fois que nécessaire et au moins une fois par an.

Convocation et ordre du jour

L’Assemblée générale est convoquée, soit par le bureau, soit sur demande du quart au moins des adhérents de l’association. Les convocations sont envoyées 15 jours à l’avance, par courriel, ou à défaut par courrier postal simple et indiquent l’ordre du jour. Son ordre du jour est fixé par le bureau ou par les adhérents l’ayant convoquée. Les questions diverses sont adressées au bureau au minimum une semaine avant.

Quorum

Le quorum se compose de la moitié des adhérents à jour de leur cotisation et de leurs versements.

Prise de décision

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises par consensus, et à défaut à la majorité simple des présents et représentés à jour de leur cotisation et de leurs versements. Si le quorum n’est pas atteint une Assemblée extraordinaire se déroule à la fin de l’Assemblée générale, au cours de laquelle les décisions sont prises à la majorité des présents et représentés à jour de leur cotisation et de leurs versements.

ARTICLE 8 : BUREAU

Composition

L’Association est administrée par un Bureau, constitué au minimum d’un Président, d’un Secrétaire général et d’un Trésorier, pour assurer le bon fonctionnement des affaires administratives et financières, il est élu pour une année par l’Assemblée générale. Le renouvellement du Bureau a lieu chaque année, les membres sortants sont rééligibles. 

Le Bureau se réunit sur décision du Président ou à chaque fois qu’un tiers de ses membres le demandent. Les décisions sont prises par consensus ou à défaut à la majorité simple. Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus, nécessaires au fonctionnement de l’Association et pour agir en toutes circonstances au nom de l’Association. Chaque membre du Bureau représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet.

En cas de démission d’un membre du bureau ou de poste vacant, un remplaçant peut-être élu dès la prochaine Assemblée générale. Le mandat du nouvel élu dure jusqu’au prochain renouvellement normal du bureau.

ARTICLE 9 : REGLEMENT INTERIEUR

Le Bureau proposera le texte d’un réglement intérieur, qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts et devra être validé par l’Assemblée générale.

ARTICLE 10 : DISSOLUTION

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale.

L’Assemblée générale désigne une ou plusieurs personnes chargées des opérations de dissolution conformément aux décisions de l’Assemblée générale et à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait en autant d’originaux que de parties intéressées, un original pour l’Association et visible à son siège, et deux destinés au dépôt légal,

Fait à :

Le président                                      Le trésorier                                    Le secrétaire

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